Préambule
myShifa.fr développe des prestations de services naturels liés à la médecine prophétique et les propose via son site www.greenshifa.com.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet www.greenshifa.com qu’il soit accessible en sa version ordinateur ou via les terminaux mobiles (tels que téléphone portable ou smartphone). Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Toute connexion au Site www.greenshifa.com et toute utilisation des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions.
Le fait de valider votre commande sur le site www.greenshifa.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable et expresse de www.greenshifa.com, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que www.greenshifa.com. ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
1. Objet :
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de déterminer les droits et obligations de www.greenshifa.com. et de ses clients, et de définir les conditions et modalités dans lesquelles les ventes par internet se déroulent.
Les conditions générales de ventes régissent les ventes entre www.greenshifa.com. et ses clients exclusivement sur le site internet (ci-après dénommé « le site »).
2. Identification de l’association, éditeur du site :
Association Kôté Social
Nom : GreenShifa
N° SIREN : 520 159 021 N° SIRET : 52015902100010
RNA :W342001160
Siège social et établissement responsable de l’offre :
17 rue Rémi Belleau 34070 MONTPELLIER
FRANCE
Pour nous contacter par mail veuillez utiliser le contact@greenshifa.com
Hébergeur du site : SAS OVH 2 rue Kellermann BP80157 – 59100 ROUBAIX France – www.ovh.com
3. Votre Achat
a. Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de leur consultation par les clients. Ils sont présentés et font l’objet d’une fiche technique descriptive qui contient leurs caractéristiques essentielles. Les produits commercialisés par Greenshifa sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Greenshifa se tient à la disposition des clients pour toute information complémentaire qu’ils pourraient souhaiter quant aux caractéristiques et à l’usage des produits.
b. Les Prix et les Offres
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de logistique.
Une participation forfaitaire aux frais logistiques (traitement de la commande, préparation, emballage, frais de port) est due en supplément du prix des produits, suivant la tarification TTC en vigueur à l’article 2f des présentes conditions générales de vente.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, mais seuls les prix et les offres en vigueur sur le site www.greenshifa.com au moment de la passation de commande sont pris en compte.
Les promotions sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site www.greenshifa.com .
Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété).
c. Modalités de paiement
Le site www.greenshifa.com. vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit ou par chèque. Pour le paiement par carte de crédit, vos achats sont entièrement sécurisés grâce à la solution de contrôle et de sécurisation des paiements STRIPE. Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement à la validation de la commande.
www.greenshifa.com. vous permet, le cas échéant, vous pouvez régler par Paypal.
d. Confirmation de la commande et disponibilité des produits
Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
En cas de rupture de stock de courte durée (30 jours maximum), nous nous réservons le droit de contacter le client afin de lui proposer une livraison partielle puis une livraison du solde de sa commande avec une date prévisionnelle ou une annulation de commande avec remboursement sous quinzaine par virement bancaire.
e. Livraison des produits
www.greenshifa.com s’engage à livrer les articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, à expédier votre colis après réception et traitement de votre commande dans un délai moyen de 5 jours ouvrés (délai de traitement de la commande interne à www.greenshifa.com qui est habituellement de 3 jours ouvrés auquel s’ajoute le délai postal moyen de 48 heures ) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande pour une livraison en France Métropolitaine et à Monaco.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous auriez la possibilité de résilier votre commande, sans frais, selon les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si, après avoir nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, www.greenshifa.com ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme nul à la réception de votre lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, sauf si vous accusez réception de votre colis entre temps.
Néanmoins, lorsque cette date ou ce délai de livraison est pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat, vous pouvez résilier immédiatement la commande.
En cas d’annulation de commande nous vous remboursons la totalité des sommes versée, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions légales.
En dehors de la France métropolitaine et de Monaco, les délais de livraison mentionnés dans le tableau ci-dessous sont dépendants des pays de destination et des délais postaux du pays. Le délai maximal est porté à 30 jours.
| Destination | Livraison Domicile | Livraison point retrait (La Poste, en relais Pickup ou en consigne Pickup Station) | Délais de distribution indicatifs non garantis |
| France métropolitaine y compris la Corse, Monaco, Andorre | X | X | 2 jours |
| Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane | X | 5 – 7 jours | |
| St Martin, St Barthélémy | X | 6 – 9 jours | |
| Mayotte, Saint Pierre et Miquelon | X | 7-10 jours | |
| Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises | X | 7-10 jours | |
| Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne,Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie. | X | X | 3 à 6 jours |
| Suisse | X | 3 jours |
Les commandes livrées hors de l’Union Européenne
Les délais de distribution ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement n’ouvre droit à aucune indemnisation, ni aucun versement de quelque nature que ce soit.
Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client et stipulé au moment de la commande.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo, offre de La Poste.
Transfert des risques : En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par courrier en recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.
En cas de non conformité du ou des produits livrés, www.greenshifa.com s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
Aucune responsabilité de www.greenshifa.com ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que des cas fortuits ou de force majeure.
L’exécution par www.greenshifa.com de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que la liste ne soit limitative les grèves de toutes nature et notamment celles affectant les transports. www.greenshifa.com informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, action qui engendrerait automatiquement le remboursement selon les modalités mentionnées dans l’article Droit de rétractation.
Une commande livrée hors de l’Union Européenne est considérée comme une importation par l’acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relèvent pas de www.greenshifa.com et sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Les produits commercialisés par www.greenshifa.com sont fabriqués en conformité avec la réglementation française. Il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.
www.greenshifa.com ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.
f. Participation forfaitaire aux frais logistiques
Envois en France et dans les DOM-TOM:
Facturation des produits TTC, plus participation aux frais logistiques TTC
| Destination | Participation forfaitaire aux frais logistiques TTC |
| France métropolitaine y compris la Corse, Monaco, Andorre | 6.90 € |
| Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, St Martin, St Barthélémy, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon | 23 € |
| Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises | 35 € |
| Union européenne et Suisse | 17 € |
Hors France et hors Union Européenne sur devis à la commande
Taxes et frais de douanes à la charge du destinataire (y compris pour la Suisse, pour toutes commandes supérieures à 62 francs suisses).
4. Service Clients
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, retour éventuel de produits, notre équipe est à votre disposition :
- Par courrier : Service Qualité, Association Kôté Social, 17 rue Rémi Belleau 34070 MONTPELLIER – FRANCE
- Par email : via notre contact@greenshifa.com
5. Droit de rétractation ou de retour des produits achetés. Garanties.
Droit légal de rétractation : Les garanties ci-dessous ne s’appliquent qu’aux produits fermés dans leur état d’origine. Tout produit partiellement consommé et ouvert est de fait exclu de ces garanties.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception de son colis pour exercer son droit de rétractation et pour retourner sa commande pour échange ou pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour à Service Qualité, Association Kôté Social, 17 rue Rémi Belleau 34070 MONTPELLIER – FRANCE – (Articles L121-29 du code de la consommation). Le remboursement s’effectuera dans les 30 jours à réception de sa rétractation.
6. Garantie légale de conformité
Vous disposez de la garantie légale de conformité du produit livré et des défauts de la chose vendue dans les conditions légales (articles L217 et suivants du code de la consommation) comme stipulé ci-dessous :
Sur la conformité, le consommateur
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation,
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
7. Informations disponibles sur le site www.greenshifa.com
Nous faisons le maximum pour vous présenter nos produits afin de vous apporter, conformément aux règles de droit en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur mode d’utilisation. Toutefois si vous constatez des erreurs sur le site internet ou sur les messages publicitaires qui vous sont communiqués, nous vous remercions de nous en informer.
8. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les documents contenus dans le site www.greenshifa.com et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de www.greenshifa.com ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site www.greenshifa.com sont la propriété de Greenshifa ou des entités concernées. En particulier, www.greenshifa.com est une marque déposée et protégée.
Toute reproduction des marques, signes distinctifs, logos, produits et généralement de tous documents publiés sur le site www.greenshifa.com est interdite.
Par dérogation, la reproduction de tout document publié sur le site www.greenshifa.com est seulement autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.
Toute reproduction ou autre utilisation sans l’accord préalable et exprès de www.greenshifa.com ou de l’entité concernée sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée en application du Code de la propriété intellectuelle.
9. Cookies
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10. Protection de vos données personnelles
Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à traitement aux données vous concernant en contactant :
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Conditions d’utilisation : L’acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et de conservation des produits, ainsi que les précautions d’emploi et Date de Durabilité Minimale (DDM) telles que stipulées sur l’étiquetage des produits.
Responsabilités : myShifa ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de ses produits.
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13. Modification des conditions générales de vente
www.greenshifa.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
14. Droit applicable
Le présent Site est créé par une société de nationalité française et soumise au droit français.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec www.greenshifa.com seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.
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Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal compétent du lieu du demandeur.